[Maj2] Bébé dans le coma à Marseille : L’avocat de l’APHP persiste sur l’arrêt des soins malgré un jugement contraire

Le Conseil d’État a finalement ordonné mercredi 8 mars 2017 la poursuite des traitements de Marwa, une petite fille de 15 mois lourdement handicapée, hospitalisée à Marseille. La plus haute juridiction administrative a estimé dans son ordonnance que cela ne relevait pas d’une « obstination déraisonnable », condition posée par la loi à un arrêt des soins.

Statuant en urgence, le Conseil d’Etat s’est fondé sur deux éléments : une « amélioration » de l’état de conscience de l’enfant, excluant toute certitude sur son « évolution à venir », et « l’avis des parents », qui s’opposent « de manière unanime à l’arrêt des traitements ».

EUTHANASIE – Les parents de ce bébé plongé dans un coma artificiel réclament son maintien en vie, contrairement au corps médical…

Les juges qui doivent trancher pour ou contre la poursuite des soins de la petite Marwa, un bébé d’un an plongé dans un coma artificiel à Marseille, ont entendu lundi les arguments inconciliables des parents et du corps médical.

« Il faut lui laisser la chance de vivre », a déclaré devant le tribunal administratif de Marseille le père de la fillette, Mohamed Bouchenafa, originaire de Nice. « Quand je la regarde, on voit qu’elle veut vivre. Ce n’est pas un enfant qui veut partir », a-t-il poursuivi en l’absence de son avocate, Me Samia Maktouf.

Une « obstination déraisonnable des parents » selon l’hôpital

« Sur le terrain judiciaire, vous n’aurez pas d’autre choix » que de valider l’arrêt des soins, « en présence de lésions irréversibles et d’une obstination déraisonnable des parents », a rétorqué l’avocat de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Me Olivier Grimaldi. (NDLR, Cet avocat a t-il des enfants ???? Connait-il l’Amour ??? Quelle est sa définition de l’irréversibilité au regard de nombreux autres comateux se réveillant sans séquelle ???? ASSISTANCE publique ???)

Si ce n’est pas le cas, « ce sera une décision humaine que l’AP-HM comprendra », a-t-il ajouté, soulignant cependant qu’il faudrait alors « réquisitionner » les médecins dont « le serment et l’éthique propre et personnelle » s’opposent à faire de nouveaux actes médicaux pour cette fillette.

NDLR : L’éthique du médecin ne consiste donc pas de lutter pour la Vie ? ah oui, j’oubliais qu’un lit doit être rentabilisé !

 

Un « dilemme éthique »

Début novembre 2016, les médecins de l’hôpital de la Timone décidaient d’arrêter les traitements et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient cette petite fille en vie. Les parents, qui font part de leur combat sur Facebook, avaient saisi la justice administrative en référé, et les juges avaient ordonné une expertise sur son état, avant de trancher.

Début janvier, l’expertise concluait à des « séquelles irréversibles » et un « handicap majeur » mais ne tranchait pas le « dilemme éthique » de la poursuite des traitements. Ils mettaient en garde sur la difficulté d’évaluer la douleur ressentie par le bébé s’il était maintenu en vie. (NDLR, par contre pour un IVG çà leurs pose pas de problème ??) Lundi, le tribunal a entendu de nouveau les deux parties, et mis son jugement en délibéré.

Un virus foudroyant

« Cela fait quatre mois que je suis avec ma fille, je ne pense pas que ses mouvements soient des réflexes », a encore affirmé le père de Marwa.

L’avocat de l’AP-HM a de son côté déploré la « remise en cause de l’équipe médicale », et souligné que le tribunal était face à une « question éthique qui le dépassait » : « le consentement des parents doit-il primer » sur l’avis des médecins ?.

Dans la loi Léonetti sur la fin de vie, « en aucun cas le consentement des parents n’est requis », a-t-il plaidé, affirmant que « l’information et l’accompagnement de la famille », dont le bébé a été admis le 25 septembre, atteinte d’un virus foudroyant, avaient été effectués dans les règles par l’hôpital de la Timone.

NDLR : Bon, si les règles et codes ont été respectés c’est le principal évidement… Merci à l’avocat de l’ASSISTANCE publique de nous rappeler que le consentement des parents (aux yeux de la Loi des Hommes et des robots) ne prime pas face à l’avis (toujours éclairé ?) des médecins et du coût financier induit par leurs décisions…

Source : 20 minutes (Janvier 2017)


Bébé dans le coma à Marseille: La justice ordonne le maintien des soins, contre l’avis des médecins

La décision des médecins d’arrêter les soins est « prématurée » selon la justice

L'hôpital de la Timone (10e), à Marseille.L’hôpital de la Timone (10e), à Marseille. – P.MAGNIEN / 20 MINUTES

Le tribunal administratif de Marseille vient d’ordonner en référé la poursuite des soins de Marwa, un bébé d’un an plongé dans un coma artificiel à l’hôpital de la Timone, comme le souhaitaient les parents et contre l’avis du corps médical.

Le tribunal a jugé que la décision d’arrêt des soins était « prématurée » et que rien ne prouvait que les traitements en cours étaient inefficaces. La juridiction met également en avant « l’avis des parents » qui revêt dans ce cas, selon le tribunal, « une importance toute particulière ».

Les médecins ont décidé de débrancher l’appareil respiratoire en novembre 2016

Début novembre 2016, les médecins décidaient d’arrêter les traitements et de débrancher l’appareil respiratoire maintenant ce bébé en vie. Les parents, qui font part de leur combat sur Facebook, avaient saisi la justice administrative en référé et les juges avaient ordonné une expertise sur son état, avant de trancher.

A l’audience, le père de Marwa, Mohamed Bouchenafa, avant demandé qu’on laisse à sa fille « une chance de vivre », tandis que l’avocat de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Me Olivier Grimaldi, avait mis en avant « une obstination déraisonnable des parents ».

Dans la loi Léonetti sur la fin de vie, « en aucun cas le consentement des parents n’est requis », avait-il plaidé, affirmant que « l’information et l’accompagnement de la famille » avaient été effectués dans les règles par l’hôpital de la Timone. Le bébé y a été admis le 25 septembre, atteint d’un virus foudroyant.

Une pétition pour « laisser plus de temps » à la petite Marwa

« C’est une victoire du droit à la vie contre ce qui aurait été pour la petite Marwa une condamnation à mort. Malgré l’état irréversible et de perte d’autonomie dans lequel on peut se trouver, rien ne justifie l’arrêt des soins tant qu’il existe un espoir », s’est félicitée l’avocate de la famille, Samia Maktouf.

NDLR : Dommage pour L’APHP, on ne légifère pas encore l’espoir…

Source : 20 minutes (Février 2017)


Rebondissement : L’APHP se rebiffe et annonce qu’elle saisissait le conseil D’État  (Jeudi 09 Février 2017)

Le tribunal administratif de Marseille s’est prononcé mercredi pour la poursuite des soins de Marwa, bébé d’un an plongé dans un coma artificiel à l’hôpital de la Timone depuis le 25 septembre dernier. Une décision que conteste l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui a saisi le Conseil d’État.

L’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a annoncé jeudi qu’elle saisissait le Conseil d’État pour contester la décision du tribunal administratif de Marseille l’enjoignant de poursuivre les soins de Marwa, un bébé d’un an plongé dans un coma artificiel et atteint d’un déficit moteur irréversible.

Mercredi, le tribunal administratif a ordonné, comme le demandaient ses parents, la poursuite des soins de Marwa, qui souffre d’une atteinte neurologique irréversible a été placée sous assistance respiratoire. Les médecins de la Timone avaient en revanche plaidé pour un arrêt des soins.

Un arrêt des soins jugé « prématuré »

« L’AH-HM partage la douleur de la famille » et « tient à soutenir l’équipe médicale et le personnel soignant dans cette situation difficile et inédite », écrit l’AP-HM dans un communiqué. Et, « compte tenu des conséquences (NDLR : Financières ??) et de la portée générale de la décision du tribunal, l’AP-HM a décidé de saisir le Conseil d’État », ajoute-t-elle.

Après une expertise diligentée dans le cadre de la procédure judiciaire, le tribunal avait jugé que la décision d’arrêt des soins était « prématurée car prise au terme d’un délai qui n’était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l’inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l’état de santé de l’enfant ».

L’expertise n’avait pas tranché la question éthique mais avait qualifié le pronostic « d’extrêmement péjoratif » tout en décrivant « quelques éléments d’amélioration constatés ».

Une pétition en ligne

Le tribunal avait mis également en avant « l’avis des parents qui revêt une importance toute particulière ».Marwa avait été admise à l’hôpital de la Timone le 25 septembre pour un virus foudroyant. Le 4 novembre, les médecins avaient décidé d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire maintenant l’enfant en vie. Les parents s’y étaient opposés et avaient saisi la justice.

À l’audience, le père de Marwa, Mohamed Bouchenafa, avait demandé qu’on laisse à sa fille « une chance de vivre », tandis que l’avocat de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Me Olivier Grimaldi, avait mis en avant « une obstination déraisonnable des parents ».

La famille a également lancé une pétition en ligne sur la plateforme change.org demandant de « laisser plus de temps » à Marwa. Celle-ci avait recueilli plus de 135 000 signatures jeudi.

Source : Ouest-France (Février 2017)

Complément d’actualité à méditer au sujet du virus dangereux, des soins, de l’éthique et autres paravents médicaux :

Marseille : des endoscopes contaminés

Une centaine de patients ont du être rappelés par la direction l’AP-HM. La raison ? La moitié des 18 endoscopes de l’hôpital Nord de Marseille ont été contaminés au germe Pseudomas, rapporte aujourd’hui 09 Février 2017 La Provence.

Le Pseudomas, une bactérie présente dans l’eau, provoque de graves infections chez les personnes fragiles. Les endoscopies ont donc été suspendues et les appareils contaminés ont été séquestrés par mesure de sécurité sur ordre du comité de lutte contre les infections nosocomiales.

Soupçonnés d’avoir contaminé les endoscopes, les sept machines servant à laver les appareils ont été changées plus tôt que prévu, selon l’AP-HM. Pour ailleurs, aucun signe clinique de contamination n’a été, pour l’instant, découvert chez les patients rappelés.

NDLR : Vous aurez remarqué que les coupables sont les machines..! Ici point question de rappel aux règles ou protocoles d’utilisation, d’entretien, de contrôles… 7 machines sur 18 et aucune erreur humaine ou négligences… chut… La responsabilité de l’hôpital est engagée… On voudrait pas que des patients puissent faire des liens… Les investigations journalistiques s’arrêtent là… Mais pourquoi ?! Disposerons-nous d’un bilan national concernant ces machines et surtout des endoscopes et bien d’autres instruments traités..? Chut…

Pour mémoire :

L’endoscopie (ou fibroscopie) est une technique médicale qui consiste à introduire un petit tube appelé endoscope à l’intérieur d’une cavité afin de la visualiser. L’endoscopie chirurgicale se réalise pendant une intervention chirurgicale. L’endoscope est introduit dans l’organisme après avoir effectué une petite incision. Les images capturées sont reproduites sur un écran d’ordinateur. Cette technique est utilisée en cas d’intervention au niveau de l’abdomen (coeliochirurgie), de cancer de la vessie ou d’ablation de polypes.

Source :Le Figaro (Février 2017)


Le Conseil d’État examine ce jeudi (02 Mars 2017) le cas de ce bébé, atteint de séquelles très lourdes. Les parents veulent prolonger les soins, contre l’avis des soignants.

Une petite fille de 15 mois, le corps relié à de grosses machines mais qui ouvre ses yeux et serre dans sa main un objet… Les images troublantes de Marwa Bouchenafa sur son lit d’hôpital, à la Timone, à Marseille, illustrent la complexité de cette affaire hors norme que la justice va devoir trancher. Marwa est victime d’« atteinte neurologique sévère et définitive » provoquant un « handicap majeur ». Elle est paralysée des quatre membres.

Selon les expertises médicales, cette enfant ne peut survivre sans respiration artificielle et doit être alimentée par une sonde. Il n’est pas possible de déterminer si elle souffre. Faut-il, contre l’avis des parents, arrêter le traitement de la fillette, victime en septembre dernier d’un virus foudroyant ?

Ce jeudi après-midi, lors d’une audience à huis clos, le Conseil d’Etat va devoir arbitrer entre famille et corps médical. Fixer les limites du droit. Tenir à distance l’émotion. Les parents, Mohamed et Anissa Bouchenafa, dont nous avons recueilli le poignant témoignage, font valoir que leur enfant semble réagir au son de leur voix, au contact de leur peau... « Réflexes », pour le corps médical. « Preuves de vie », pour la famille. « Jamais sans Marwa ! », la pétition que ces derniers ont mise en ligne, atteignait mercredi plus de 240 000 signatures, jusqu’aux États-Unis, preuve de l’émotion suscitée par l’histoire de cette petite fille.

Décider à qui revient le choix ultime

« On ne peut pas substituer l’autorité médicale à l’autorité parentale qui relève d’un principe intangible », estime l’avocate des Bouchenafa, Me Samia Maktouf. « Une décision de justice en faveur des parents pourrait faire jurisprudence », admet Jean Leonetti, le député (LR) à l’origine de la loi sur la fin de vie de 2005, renforcée en août dernier. Cette loi posant les principes de l’acharnement thérapeutique donne aux médecins le pouvoir de la décision ultime. Dans l’écrasante majorité des cas, un consensus se dégage, les parents se rangeant aux arguments des médecins. Mais pas toujours, comme dans l’affaire Vincent Lambert, interminable feuilleton judiciaire commencé en 2008. Ou dans l’affaire de la petite Marwa.

Le 8 février, le tribunal administratif de Marseille a tranché en faveur des parents, considérant que la poursuite des soins ne relevait pas d’« une obstination déraisonnable ».

Contestant cette décision, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a aussitôt déposé un pourvoi devant le Conseil d’État. A qui revient le choix ultime ? C’est en substance ce que doit dire la plus haute juridiction administrative française.

 

2015

10 NOVEMBRE

Naissance à Nice (Alpes-Maritimes) de Marwa Bouchenafa, et de sa soeur jumelle.

 

2016

25 SEPTEMBRE

Marwa est conduite aux urgences de Nice avec une fièvre de 41°. Le lendemain, elle est transférée en hélicoptère à Marseille. Elle souffre d’une infection à un entérovirus, un virus foudroyant, s’infiltrant dans le système nerveux. Après plusieurs jours, les médecins concluent qu’« il n’y a aucun signe pouvant évoquer une récupération même partielle de la conscience ».

4 NOVEMBRE

Les médecins décident à l’unanimité de proposer à la famille un arrêt de la ventilation mécanique qui maintient en vie Marwa. Opposition des parents.

16 NOVEMBRE

Ils saisissent en référé le tribunal administratif qui notifie l’interdiction d’arrêter les traitements et, « si besoin », la reprise des thérapies. Une nouvelle expertise est demandée.

 

2017

5 JANVIER

Le rapport est pessimiste sur l’état de santé de l’enfant mais ne tranche pas sur la poursuite des soins.

8 FÉVRIER

L’affaire revient devant le tribunal qui estime « prématurée » la décision des médecins. La poursuite des soins est ordonnée. Le lendemain, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) annonce porter l’affaire devant le Conseil d’État.

2 MARS

Audience devant le Conseil D’État.

Source : Le parisien (Mars 2017)