Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat rejette l’amendement du gouvernement

La commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi égalité et citoyenneté a rejeté un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet qui véhiculent des fausses informations sur le sujet (NDLR, Tiens donc ?! défendre la Vie et faire témoigner des femmes avortées ou des médecins, produire des rapports scientifiques = fausses informations…), d’après l’AFP.

La commission, composée majoritairement d’élus de droite (NDLR, précision inutile mais souligner que la droite est obligatoirement “liberticide” et  cléricale est plus important !), a qualifié l’amendement d’irrecevable aux termes de l’article 45 de la Constitution et a jugé qu’il constituait un cavalier législatif, c’est-à-dire qu’il était hors sujet par rapport à l’ensemble du projet de loi.

Dans un communiqué, les ministres des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, et de la Ville, Patrick Kanner, disent “regretter fortement que la majorité sénatoriale ait décidé d’écarter cet amendement avant même la discussion parlementaire”.

Dans le viseur du gouvernement figurent des sites comme afterbaiz.com, dont l’initiateur, Emile Duport, est le porte-parole du mouvement anti-IVG Les Survivants.

Source : Le nouvel obs (Septembre 2016)