Lobby : Bisphénol, Paraben … Camouflet pour Bruxelles

La Commission européenne s’est engagée à mettre en place une réglementation homogène sur le marché européen. Mais pour la Cour de justice européenne, cette démarche prend un temps anormalement long.

La Cour de justice européenne (CJUE) a rendu, mercredi, un avis qui a fait sauter de joie les associations de défense de l’environnement et de protection de la santé, et mis la Commission européenne dans l’embarras. Selon ce jugement, la Commission a « manqué à ses obligations » dans le dossier des perturbateurs endocriniens.

Ces substances, présentes dans certains plastiques, cosmétiques ou pesticides, sont soupçonnées d’avoir des effets très négatifs à long terme sur la santé et d’entraîner de dangereux dérèglements du métabolisme. Elles portent des noms parfois connus, comme le bisphénol A, les parabens ou les phtalates. La Commission européenne a donc dû s’emparer du sujet afin de mettre en place une réglementation homogène sur le marché européen. Mais pour la CJUE, cette démarche prend un temps anormalement long.

Une méthodologie inexistante

En effet, Bruxelles devait établir, avant la fin 2013, la méthodologie qui serait utilisée afin de définir quelles substances peuvent être considérées comme des perturbateurs endocriniens. Cette méthodologie était le premier pas nécessaire à la définition d’un cadre permettant d’interdire ou de fortement réglementer la commercialisation de ces produits. Or, aucune méthodologie n’a été publiée. La Suède a donc attaqué en justice l’exécutif européen pour manquement à ses propres engagements. Mercredi, la CJUE lui a donné raison, demandant à Bruxelles de faire rapidement ce qu’il doit.

A la Commission, on balaye les critiques pour collusion avec les milieux industriels. Un porte-parole de la Commission a expliqué, mercredi, que le retard de l’exécutif dans ce domaine était dû à la complexité scientifique du sujet. « Aucun pays au monde ne s’est attaqué à une réglementation de cette envergure », argue-t-il. Un fonctionnaire européen lâche même que la date de décembre 2013 fixée à l’origine « était simplement trop ambitieuse ».

Des lobbys surpuissants

Faux, rétorquent les ONG qui scrutent de près l’activité des lobbys à Bruxelles. Chez Corporate Europe Observatory (CEO), on incrimine les interférences des industriels. Nina Holland, la spécialiste de ce sujet, explique qu’après avoir épluché les communications entre l’exécutif européen et les professionnels de la chimie, il apparaît clairement que « la décision de mener des études d’impact, qui a permis de ralentir la procédure, a été poussée par les entreprises ».

Elle va plus loin : « le but est que les négociations sur le traité transatlantique avec les États-Unis viennent peser dans la balance, car les Américains ont fait savoir qu’une législation trop restrictive sur les perturbateurs endocriniens serait mal perçue à Washington ».

Source : Les echos (Décembre 2015)